Permis d'aménager n° 05307321B3001 à Congrier pour un terrain de 226 557 m², Lieu Le Bas Rocher
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PA n° 05307321B3001
Demandeur
PICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05307321B3001 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un projet situé Lieu Le Bas Rocher. Le projet est porté par PICOT.
L'aménagement porte sur un terrain de 226 557 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN13, ZN16, ZN19. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Congrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Congrier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 226 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PICOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830922688
- SIRET
- 83092268800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONGRIER (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05307321B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |