Permis d'aménager n° 05306118M0001 à Charchigné pour un terrain de 11 003 m², 14 Rue De La Bruyere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PA n° 05306118M0001
Demandeur
COMMUNE DE CHARCHIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05306118M0001, délivré le 11 mars 2019 à Charchigné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Rue De La Bruyere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARCHIGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 003 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM31, ZM193, ZM256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Charchigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charchigné Code postal 53250 Identifiant INSEE 53061
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARCHIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300617
- SIRET
- 21530061700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHARCHIGNE (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306118M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |