Permis d'aménager n° 05304219M0001 à Brecé pour un terrain de 2 250 m², La Mochonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PA n° 05304219M0001
Demandeur
COMMUNE DE BRECE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2019 à Brecé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05304219M0001 porte sur un projet situé La Mochonniere. Le projet est porté par COMMUNE DE BRECE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 250 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB34, YB36, YB180. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brecé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brecé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53042
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRECE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300427
- SIRET
- 21530042700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRECE (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05304219M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |