Permis d'aménager n° 05303921K3001 au Bourgneuf-la-Forêt pour un terrain de 5 760 m², 24 Rue Des Carreaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PA n° 05303921K3001
Demandeur
SCI BEAUVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2021 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05303921K3001 porte sur un projet situé 24 Rue Des Carreaux. SCI BEAUVEL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 760 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1963, A1966. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés au Bourgneuf-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2021
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEAUVEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823749627
- SIRET
- 82374962700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE BOURGNEUF LA FORET (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05303921K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |