Permis d'aménager n° 05303619B3001 à Bouère pour un terrain de 5 330 m², Terrain - Rue Des Sencis -
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 05303619B3001
Demandeur
COMMUNE DE BOUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05303619B3001 a été délivré le 3 octobre 2019, pour un projet situé Terrain - Rue Des Sencis -. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 330 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC189, AC228, AC323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Bouère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
14/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bouère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53036
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300369
- SIRET
- 21530036900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUERE (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05303619B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |