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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05303018B3001

Permis d'aménager n° 05303018B3001 au Bignon-du-Maine, Lot Le Tertre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BIGNON-DU-MAINE et autorisé le 20 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303018B3001, déposé en mairie du Bignon-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PA n° 05303018B3001

Demandeur

COMMUNE DU BIGNON-DU-MAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2018 au Bignon-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05303018B3001 porte sur un projet situé Lot Le Tertre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU BIGNON-DU-MAINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bignon-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bignon-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53030
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BIGNON-DU-MAINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300302
SIRET: 21530030200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE BIGNON-DU-MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05303018B3001
Code commune INSEE	53030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Le Tertre au Bignon-du-Maine (53170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BIGNON-DU-MAINE et autorisé le 20 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303018B3001, déposé en mairie du Bignon-du-Maine.

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