Retour aux autorisations d'Averton

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05301313M3001

Permis d'aménager n° 05301313M3001 à Averton, Rue Des Pierres Jumelles R

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AVERTON et autorisé le 22 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301313M3001, déposé en mairie d'Averton.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PA n° 05301313M3001

Demandeur

COMMUNE D'AVERTON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Pierres Jumelles R, le permis d'aménager n° 05301313M3001 a été délivré le 22 octobre 2013 à Averton (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AVERTON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WN210P, WN209P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Averton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

WN210P WN209P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Averton Code postal 53700 Identifiant INSEE 53013
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVERTON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300138
SIRET: 21530013800066
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AVERTON (53700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05301313M3001
Code commune INSEE	53013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Pierres Jumelles R à Averton (53700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AVERTON et autorisé le 22 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301313M3001, déposé en mairie d'Averton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Averton

Permis de construire à Averton

14 autorisations