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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0530092503001

Permis d'aménager n° 0530092503001 à Arquenay pour un terrain de 8 923 m², 23 Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ARQUENAY et autorisé le 17 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530092503001, déposé en mairie d'Arquenay.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PA n° 0530092503001

Demandeur

COMMUNE D'ARQUENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 0530092503001 a été délivré le 17 juin 2025 à Arquenay (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ARQUENAY.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 923 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1035. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2025

Surface du terrain

8 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arquenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arquenay Code postal 53170 Identifiant INSEE 53009
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 923 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARQUENAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300096
SIRET: 21530009600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARQUENAY (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0530092503001
Code commune INSEE	53009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 923 m², situé 23 Rue Du Stade à Arquenay (53170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ARQUENAY et autorisé le 17 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530092503001, déposé en mairie d'Arquenay.

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