Permis d'aménager n° 0530022200001 à Alexain pour un terrain de 4 530 m², Alexain Angle Residence La Croix Verte Et Cr L
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 0530022200001
Demandeur
COMMUNE D'ALEXAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0530022200001, délivré le 4 novembre 2022 à Alexain (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Alexain Angle Residence La Croix Verte Et Cr L. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ALEXAIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A879. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Alexain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angle Residence La Croix Verte Et Cr L
Territoires administratifs
- Commune
- Alexain Code postal 53240 Identifiant INSEE 53002
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ALEXAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300021
- SIRET
- 21530002100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALEXAIN (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0530022200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |