Retour aux autorisations de Wassy

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0525502400001

Permis d'aménager n° 0525502400001 à Wassy pour un terrain de 53 796 m², 33 Rue Lieutenant Colonel Dub

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE WASSY et autorisé le 16 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0525502400001, déposé en mairie de Wassy.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PA n° 0525502400001

Demandeur

COMMUNE DE WASSY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wassy (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0525502400001 a été délivré le 16 janvier 2025, pour un projet situé 33 Rue Lieutenant Colonel Dub. COMMUNE DE WASSY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 53 796 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK323, AK324, AK328. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

53 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wassy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK323 AK324 AK328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wassy Code postal 52130 Identifiant INSEE 52550
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 796 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WASSY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203944
SIRET: 21520394400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WASSY (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0525502400001
Code commune INSEE	52550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 796 m², situé 33 Rue Lieutenant Colonel Dub à Wassy (52130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE WASSY et autorisé le 16 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0525502400001, déposé en mairie de Wassy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Wassy

Permis de construire à Wassy

51 autorisations

Permis de démolir à Wassy

19 autorisations