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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0525452500001

Permis d'aménager n° 0525452500001 à Voisines pour un terrain de 7 574 m², Chemin Des Ajottes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VOISINES et autorisé le 7 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0525452500001, déposé en mairie de Voisines.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PA n° 0525452500001

Demandeur

COMMUNE DE VOISINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0525452500001, délivré le 7 novembre 2025 à Voisines (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Des Ajottes. La demande émane de COMMUNE DE VOISINES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 574 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Surface du terrain

7 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voisines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voisines Code postal 52200 Identifiant INSEE 52545
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 574 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOISINES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203902
SIRET: 21520390200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VOISINES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0525452500001
Code commune INSEE	52545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 574 m², situé Chemin Des Ajottes à Voisines (52200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VOISINES et autorisé le 7 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0525452500001, déposé en mairie de Voisines.

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