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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05254322N0001

Permis d'aménager n° 05254322N0001 à Voillecomte, 11 Rue Du Gratteret

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05254322N0001, déposé en mairie de Voillecomte.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2022

Dossier PA n° 05254322N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Gratteret, le permis d'aménager n° 05254322N0001 a été délivré le 7 mai 2022 à Voillecomte (Haute-Marne, Grand Est).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB115, ZB113, AB72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voillecomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB115 ZB113 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voillecomte Code postal 52130 Identifiant INSEE 52543
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOILLECOMTE (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05254322N0001
Code commune INSEE	52543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Rue Du Gratteret à Voillecomte (52130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05254322N0001, déposé en mairie de Voillecomte.

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