Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0525341700001

Permis d'aménager n° 0525341700001 à Villiers-en-Lieu pour un terrain de 25 121 m², Rue Neuve Le Village

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PA n° 0525341700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-en-Lieu (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0525341700001 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé Rue Neuve Le Village.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 121 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD213, AD214, AD215. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villiers-en-Lieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Surface du terrain

25 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
03/04/2018
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2018

Localisation du projet à Villiers-en-Lieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD213 AD214 AD215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Villiers-en-Lieu Code postal 52100 Identifiant INSEE 52534
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 121 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS EN LIEU (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0525341700001
Code commune INSEE 52534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 03/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 121 m², situé Rue Neuve Le Village à Villiers-en-Lieu (52100).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0525341700001, déposé en mairie de Villiers-en-Lieu.

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