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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05250424S0001

Permis d'aménager n° 05250424S0001 à Varennes-sur-Amance, Pl De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARENNES SUR AMANCE et autorisé le 29 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05250424S0001, déposé en mairie de Varennes-sur-Amance.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PA n° 05250424S0001

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES SUR AMANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05250424S0001 a été délivré le 29 octobre 2024 à Varennes-sur-Amance (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VARENNES SUR AMANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-sur-Amance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-sur-Amance Code postal 52400 Identifiant INSEE 52504
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES SUR AMANCE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203589
SIRET: 21520358900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VARENNES-SUR-AMANCE (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05250424S0001
Code commune INSEE	52504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl De L Eglise à Varennes-sur-Amance (52400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARENNES SUR AMANCE et autorisé le 29 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05250424S0001, déposé en mairie de Varennes-sur-Amance.

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