Permis d'aménager
Statut : Autorisé
N° 05247301N0001
Permis d'aménager n° 05247301N0001 à Signéville
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2014
Dossier PA n° 05247301N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05247301N0001 a été délivré le 20 juillet 2014 à Signéville (Haute-Marne, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 ans 6 mois.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/07/2014
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2001
2
Autorisation
20/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-
Localisation du projet à Signéville
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signéville Code postal 52700 Identifiant INSEE 52473
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGNEVILLE (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05247301N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2001 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2001 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Signéville (52700).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05247301N0001, déposé en mairie de Signéville.