Permis d'aménager n° 05246724S0001 à Savigny, Rue Du Festival
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PA n° 05246724S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2024 à Savigny (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05246724S0001 porte sur un projet situé Rue Du Festival.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2024.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2024
Achèvement (DAACT)
27/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 52500 Identifiant INSEE 52467
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05246724S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |