Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05246120L0001

Permis d'aménager n° 05246120L0001 à Sarrey pour un terrain de 1 260 m², Rue Du Pont

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARREY et autorisée le 8 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05246120L0001, déposé en mairie de Sarrey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PA n° 05246120L0001

Demandeur

COMMUNE DE SARREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pont, le permis d'aménager n° 05246120L0001 a été délivré le 8 janvier 2021 à Sarrey (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARREY.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 260 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE152. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Surface du terrain

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2021.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/01/2021

Chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2021

Localisation du projet à Sarrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarrey Code postal 52140 Identifiant INSEE 52461
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 260 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARREY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203324
SIRET: 21520332400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SARREY (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05246120L0001
Code commune INSEE	52461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 260 m², situé Rue Du Pont à Sarrey (52140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARREY et autorisée le 8 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05246120L0001, déposé en mairie de Sarrey.

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