Permis d'aménager n° 0524562200001 à Saint-Urbain-Maconcourt pour un terrain de 8 966 m², 5 Route De Joinville
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PA n° 0524562200001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-URBAIN-MACONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Urbain-Maconcourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0524562200001 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé 5 Route De Joinville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-URBAIN-MACONCOURT.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 966 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Urbain-Maconcourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urbain-Maconcourt Code postal 52300 Identifiant INSEE 52456
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-URBAIN-MACONCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203290
- SIRET
- 21520329000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST URBAIN MACONCOURT (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0524562200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |