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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05245214S0001

Permis d'aménager n° 05245214S0001 à Saint-Martin-lès-Langres, En Corsot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN LESLANGRES et autorisé le 1 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05245214S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-lès-Langres.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PA n° 05245214S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN LESLANGRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05245214S0001 a été délivré le 1 juillet 2014 à Saint-Martin-lès-Langres (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé En Corsot. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN LESLANGRES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB45, ZB43. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-lès-Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB45 ZB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Corsot

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-lès-Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52452
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN LESLANGRES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203266
SIRET: 21520326600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIN-LES-LANGRES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05245214S0001
Code commune INSEE	52452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé En Corsot à Saint-Martin-lès-Langres (52200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN LESLANGRES et autorisé le 1 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05245214S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-lès-Langres.

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