Permis d'aménager à Saint-Loup-sur-Aujon pour 0 m² de terrain - Imp Des Cornouillers
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2023
Dossier PA n° 05245023S0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-AUJON
Cette page présente le permis d'aménager n° 05245023S0002, délivré le 4 novembre 2023 à Saint-Loup-sur-Aujon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Imp Des Cornouillers, Saint-Loup-sur-Aujon (52210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-AUJON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZA129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Aujon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Loup-sur-Aujon Code postal 52210 Identifiant INSEE 52450
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-AUJON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203258
- SIRET
- 21520325800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LOUP-SUR-AUJON (52210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05245023S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |