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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05245023S0002

Permis d'aménager n° 05245023S0002 à Saint-Loup-sur-Aujon, Imp Des Cornouillers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-AUJON et autorisé le 4 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2023, ouverture de chantier le 12 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05245023S0002, déposé en mairie de Saint-Loup-sur-Aujon.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2023

Dossier PA n° 05245023S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-AUJON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Des Cornouillers, le permis d'aménager n° 05245023S0002 a été délivré le 4 novembre 2023 à Saint-Loup-sur-Aujon (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-AUJON.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/11/2023

Chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Aujon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-sur-Aujon Code postal 52210 Identifiant INSEE 52450
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-AUJON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203258
SIRET: 21520325800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LOUP-SUR-AUJON (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05245023S0002
Code commune INSEE	52450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Cornouillers à Saint-Loup-sur-Aujon (52210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-AUJON et autorisé le 4 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2023, ouverture de chantier le 12 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05245023S0002, déposé en mairie de Saint-Loup-sur-Aujon.

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