Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05244413C0001

Permis d'aménager n° 05244413C0001 à Saint-Blin, Rue Des Vergers Derriere Chez Frix

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244413C0001, déposé en mairie de Saint-Blin.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PA n° 05244413C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Blin (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05244413C0001 a été délivré le 5 juillet 2013, pour un projet situé Rue Des Vergers Derriere Chez Frix.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN2, ZN3, ZN4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/05/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2013

Chantier (DOC)

07/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/05/2014

Localisation du projet à Saint-Blin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN2 ZN3 ZN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Chez Frix

Territoires administratifs

Commune: Saint-Blin Code postal 52700 Identifiant INSEE 52444
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BLIN (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05244413C0001
Code commune INSEE	52444 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Vergers Derriere Chez Frix à Saint-Blin (52700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244413C0001, déposé en mairie de Saint-Blin.

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