Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05243222L0002

Permis d'aménager à Rolampont pour 18 985 m² de terrain - Lieu-Dit ""La Rochelle"" - P

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU GRAND LANGRES et autorisé le 9 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05243222L0002, instruit par la commune de Rolampont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PA n° 05243222L0002

Demandeur

CC DU GRAND LANGRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05243222L0002, délivré le 9 août 2022 à Rolampont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Rochelle"" - P, Rolampont (52260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DU GRAND LANGRES. L'opération concerne un terrain de 18 985 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Surface du terrain

18 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2022

Chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Localisation du projet à Rolampont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rolampont Code postal 52260 Identifiant INSEE 52432
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 985 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU GRAND LANGRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072999
SIRET: 20007299900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LANGRES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05243222L0002
Code commune INSEE	52432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 985 m², situé Lieu-Dit ""La Rochelle"" - P, Rolampont (52260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU GRAND LANGRES et autorisé le 9 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05243222L0002, instruit par la commune de Rolampont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.