Permis d'aménager n° 05243222L0002 à Rolampont pour un terrain de 18 985 m², Lieu-Dit ""La Rochelle"" - P
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 05243222L0002
Demandeur
CC DU GRAND LANGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rolampont (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05243222L0002 a été délivré le 9 août 2022, pour un projet situé Lieu-Dit ""La Rochelle"" - P. La demande émane de CC DU GRAND LANGRES.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 985 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rolampont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
02/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Rolampont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rolampont Code postal 52260 Identifiant INSEE 52432
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU GRAND LANGRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072999
- SIRET
- 20007299900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANGRES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05243222L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |