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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05242320C0001

Permis d'aménager n° 05242320C0001 à Rimaucourt, Rue D Cerisiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIMAUCOURT et autorisé le 8 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05242320C0001, déposé en mairie de Rimaucourt.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PA n° 05242320C0001

Demandeur

COMMUNE DE RIMAUCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05242320C0001, délivré le 8 mars 2021 à Rimaucourt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue D Cerisiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIMAUCOURT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL166, ZL152, ZL153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rimaucourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL166 ZL152 ZL153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rimaucourt Code postal 52700 Identifiant INSEE 52423
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIMAUCOURT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203027
SIRET: 21520302700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIMAUCOURT (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05242320C0001
Code commune INSEE	52423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D Cerisiers à Rimaucourt (52700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIMAUCOURT et autorisé le 8 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05242320C0001, déposé en mairie de Rimaucourt.

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