Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05242223S0001

Permis d'aménager à Richebourg pour 2 712 m² de terrain - Rue De La Praiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RICHEBOURG et autorisé le 2 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05242223S0001, instruit par la commune de Richebourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PA n° 05242223S0001

Demandeur

COMMUNE DE RICHEBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05242223S0001, délivré le 2 août 2023 à Richebourg (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Praiere, Richebourg (52120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE RICHEBOURG. L'opération concerne un terrain de 2 712 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OE503.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2023

Surface du terrain

2 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/08/2023

Chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Localisation du projet à Richebourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Richebourg Code postal 52120 Identifiant INSEE 52422
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 712 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RICHEBOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203019
SIRET: 21520301900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RICHEBOURG (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05242223S0001
Code commune INSEE	52422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 712 m², situé Rue De La Praiere, Richebourg (52120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RICHEBOURG et autorisé le 2 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05242223S0001, instruit par la commune de Richebourg.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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