Retour aux autorisations de Poulangy

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05240124C0001

Permis d'aménager n° 05240124C0001 à Poulangy pour un terrain de 33 667 m², Lieu-Dit La Pelouse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POULANGY et autorisée le 30 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05240124C0001, déposé en mairie de Poulangy.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PA n° 05240124C0001

Demandeur

COMMUNE DE POULANGY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05240124C0001 a été délivré le 30 avril 2024 à Poulangy (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit La Pelouse. La demande émane de COMMUNE DE POULANGY.

L'aménagement porte sur un terrain de 33 667 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC367, AC584. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

33 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poulangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC367 AC584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poulangy Code postal 52800 Identifiant INSEE 52401
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 667 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POULANGY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202888
SIRET: 21520288800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: POULANGY (52800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05240124C0001
Code commune INSEE	52401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 667 m², situé Lieu-Dit La Pelouse à Poulangy (52800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POULANGY et autorisée le 30 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05240124C0001, déposé en mairie de Poulangy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Poulangy

Permis de construire à Poulangy

3 autorisations

Permis de démolir à Poulangy

3 autorisations