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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05238426S0001

Permis d'aménager n° 05238426S0001 à Perrogney-les-Fontaines, Rd 143

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES et autorisée le 16 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05238426S0001, déposé en mairie de Perrogney-les-Fontaines.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2026

Dossier PA n° 05238426S0001

Demandeur

COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Perrogney-les-Fontaines (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05238426S0001 a été délivré le 16 mai 2026, pour un projet situé Rd 143. Le projet est porté par COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB180, AB183, ZB2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

16/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrogney-les-Fontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB180 AB183 ZB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perrogney-les-Fontaines Code postal 52160 Identifiant INSEE 52384
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202771
SIRET: 21520277100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERROGNEY-LES-FONTAINES (52160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05238426S0001
Code commune INSEE	52384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 143 à Perrogney-les-Fontaines (52160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES et autorisée le 16 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05238426S0001, déposé en mairie de Perrogney-les-Fontaines.

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