Permis d'aménager n° 05237422L0001 au Pailly pour un terrain de 3 614 m², Rue Du Breuil De Saint-Ger
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PA n° 05237422L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05237422L0001 a été délivré le 5 septembre 2022 au Pailly (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Breuil De Saint-Ger.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 614 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1163, A1274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2022.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet au Pailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pailly Code postal 52600 Identifiant INSEE 52374
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEGUSIEN-LE-LAC (52600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05237422L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |