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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05234922C0001

Permis d'aménager n° 05234922C0001 à Neuilly-sur-Suize pour un terrain de 28 071 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRANCK MENNETRIER EXPERT IMMOBILIER et autorisé le 29 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05234922C0001, déposé en mairie de Neuilly-sur-Suize.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PA n° 05234922C0001

Demandeur

FRANCK MENNETRIER EXPERT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05234922C0001 a été délivré le 29 décembre 2022 à Neuilly-sur-Suize (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par FRANCK MENNETRIER EXPERT IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 071 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA307, ZA306, ZA305. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Neuilly-sur-Suize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Surface du terrain

28 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Suize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA307 ZA306 ZA305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Suize Code postal 52000 Identifiant INSEE 52349
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 071 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCK MENNETRIER EXPERT IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501714042
SIRET: 50171404200022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05234922C0001
Code commune INSEE	52349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 071 m², à Neuilly-sur-Suize (52000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRANCK MENNETRIER EXPERT IMMOBILIER et autorisé le 29 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05234922C0001, déposé en mairie de Neuilly-sur-Suize.

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Neuilly-sur-Suize (52000)

04 juil. 2024 2 871 m² foncier

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