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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05234818L0001

Permis d'aménager n° 05234818L0001 à Neuilly-l'Évêque pour un terrain de 50 690 m², Rue De La Vieille Perouse Lieu-Dit La Charmotte

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234818L0001, déposé en mairie de Neuilly-l'Évêque.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PA n° 05234818L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-l'Évêque (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05234818L0001 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un projet situé Rue De La Vieille Perouse Lieu-Dit La Charmotte.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 690 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT39, ZT71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Surface du terrain

50 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT39 ZT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Charmotte

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-l'Évêque Code postal 52360 Identifiant INSEE 52348
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 690 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY L'EVEQUE (52360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05234818L0001
Code commune INSEE	52348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 690 m², situé Rue De La Vieille Perouse Lieu-Dit La Charmotte à Neuilly-l'Évêque (52360).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234818L0001, déposé en mairie de Neuilly-l'Évêque.

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