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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05231826S0001

Permis d'aménager n° 05231826S0001 à Melay pour un terrain de 999 m², Rue Du Lavoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MELAY et autorisée le 7 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05231826S0001, déposé en mairie de Melay.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PA n° 05231826S0001

Demandeur

COMMUNE DE MELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05231826S0001, délivré le 7 juillet 2026 à Melay (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Lavoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MELAY.

L'opération concerne un terrain de 999 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC234, AC235, AC223.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Surface du terrain

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/07/2026

Autorisation

07/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC234 AC235 AC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melay Code postal 52400 Identifiant INSEE 52318
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	999 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MELAY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202292
SIRET: 21520229200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MELAY (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05231826S0001
Code commune INSEE	52318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 juillet 2026
Date de dépôt	07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 999 m², situé Rue Du Lavoir à Melay (52400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MELAY et autorisée le 7 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05231826S0001, déposé en mairie de Melay.

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