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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05229217S0001

Permis d'aménager n° 05229217S0001 à Longeau-Percey, Rue Des Ochieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGEAU-PERCEY et autorisé le 16 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05229217S0001, déposé en mairie de Longeau-Percey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2017

Dossier PA n° 05229217S0001

Demandeur

COMMUNE DE LONGEAU-PERCEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ochieres, le permis d'aménager n° 05229217S0001 a été délivré le 16 décembre 2017 à Longeau-Percey (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE LONGEAU-PERCEY.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB35, AB36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

16 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/12/2017

Chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Longeau-Percey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB34 AB35 AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeau-Percey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52292
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEAU-PERCEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202086
SIRET: 21520208600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LONGEAU-PERCEY (52250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05229217S0001
Code commune INSEE	52292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ochieres à Longeau-Percey (52250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGEAU-PERCEY et autorisé le 16 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05229217S0001, déposé en mairie de Longeau-Percey.

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