Permis d'aménager n° 05228921N0001 à Liffol-le-Petit, Prol. Rue Du Lot.lacastill Village
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2021
Dossier PA n° 05228921N0001
Demandeur
COMMUNE DE LIFFOL LE PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prol. Rue Du Lot.lacastill Village, le permis d'aménager n° 05228921N0001 a été délivré le 21 août 2021 à Liffol-le-Petit (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIFFOL LE PETIT.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D421, D377, D376. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Liffol-le-Petit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Liffol-le-Petit Code postal 52700 Identifiant INSEE 52289
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIFFOL LE PETIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202052
- SIRET
- 21520205200050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIFFOL-LE-PETIT (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05228921N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |