Permis d'aménager n° 05227412C0005 à Latrecey-Ormoy-sur-Aube, 25 Rue Grande
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PA n° 05227412C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Grande, le permis d'aménager n° 05227412C0005 a été délivré le 18 décembre 2014 à Latrecey-Ormoy-sur-Aube (Haute-Marne, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA235, AA236, AA240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 11 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Latrecey-Ormoy-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latrecey-Ormoy-sur-Aube Code postal 52120 Identifiant INSEE 52274
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE (52120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05227412C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |