Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05224721N0001

Permis d'aménager n° 05224721N0001 à Illoud pour un terrain de 11 751 m², Lotissement De Corrupt

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA FEERIE DES ANGES et autorisé le 15 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 17 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05224721N0001, déposé en mairie d'Illoud.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PA n° 05224721N0001

Demandeur

LA FEERIE DES ANGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Illoud (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05224721N0001 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé Lotissement De Corrupt. Le demandeur déclaré est LA FEERIE DES ANGES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 751 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC144, ZC118, ZC166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Surface du terrain

11 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2022.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

17/08/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/02/2022

Chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

17/08/2022

Localisation du projet à Illoud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC144 ZC118 ZC166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illoud Code postal 52150 Identifiant INSEE 52247
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 751 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FEERIE DES ANGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 881055032
SIRET: 88105503200018
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: ILLOUD (52150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05224721N0001
Code commune INSEE	52247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 751 m², situé Lotissement De Corrupt à Illoud (52150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA FEERIE DES ANGES et autorisé le 15 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 17 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05224721N0001, déposé en mairie d'Illoud.

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