Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05221222N0001

Permis d'aménager n° 05221222N0001 à Fronville, Rue Saint Lumier Lot Loui

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRONVILLE et autorisé le 3 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05221222N0001, déposé en mairie de Fronville.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PA n° 05221222N0001

Demandeur

COMMUNE DE FRONVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint Lumier Lot Loui, le permis d'aménager n° 05221222N0001 a été délivré le 3 mai 2022 à Fronville (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE FRONVILLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Fronville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fronville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52212
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRONVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201526
SIRET: 21520152600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRONVILLE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05221222N0001
Code commune INSEE	52212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint Lumier Lot Loui à Fronville (52300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRONVILLE et autorisé le 3 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05221222N0001, déposé en mairie de Fronville.

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