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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05220513C0002

Permis d'aménager n° 05220513C0002 à Foulain, 12 14 Rue Des Pichaux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOULAIN et autorisé le 28 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05220513C0002, déposé en mairie de Foulain.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PA n° 05220513C0002

Demandeur

COMMUNE DE FOULAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Foulain (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05220513C0002 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un projet situé 12 14 Rue Des Pichaux. Le projet est porté par COMMUNE DE FOULAIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA14. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foulain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foulain Code postal 52800 Identifiant INSEE 52205
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOULAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201484
SIRET: 21520148400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOGENT (52800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05220513C0002
Code commune INSEE	52205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 12 14 Rue Des Pichaux à Foulain (52000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOULAIN et autorisé le 28 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05220513C0002, déposé en mairie de Foulain.

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