Permis d'aménager n° 0521962500001 à Faverolles pour un terrain de 6 741 m², Place Bacchus
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier PA n° 0521962500001
Demandeur
COMMUNE DE FAVEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0521962500001 a été délivré le 3 novembre 2025 à Faverolles (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Place Bacchus. Le projet est porté par COMMUNE DE FAVEROLLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 741 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E102, E103, E104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Faverolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Faverolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faverolles Code postal 52260 Identifiant INSEE 52196
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 741 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAVEROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201401
- SIRET
- 21520140100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FAVEROLLES (52260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0521962500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |