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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0521962500001

Permis d'aménager à Faverolles pour 6 741 m² de terrain - Place Bacchus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAVEROLLES et autorisé le 3 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2025, ouverture de chantier le 9 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521962500001, instruit par la commune de Faverolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PA n° 0521962500001

Demandeur

COMMUNE DE FAVEROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0521962500001, délivré le 3 novembre 2025 à Faverolles (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Place Bacchus, Faverolles (52260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FAVEROLLES. L'opération concerne un terrain de 6 741 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont E102, E103, E104.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2025

Surface du terrain

6 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/11/2025

Chantier (DOC)

09/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faverolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E102 E103 E104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faverolles Code postal 52260 Identifiant INSEE 52196
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 741 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAVEROLLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201401
SIRET: 21520140100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FAVEROLLES (52260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0521962500001
Code commune INSEE	52196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 741 m², situé Place Bacchus, Faverolles (52260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAVEROLLES et autorisé le 3 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2025, ouverture de chantier le 9 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521962500001, instruit par la commune de Faverolles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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