Permis d'aménager n° 0521942300001 à Eurville-Bienville pour un terrain de 14 389 m², Grand Rue/Rue Des Chenevri
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PA n° 0521942300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0521942300001 a été délivré le 23 janvier 2024, pour un projet situé Grand Rue/Rue Des Chenevri.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 389 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1450, D1757, D472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Eurville-Bienville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
26/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Eurville-Bienville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EURVILLE BIENVILLE (52410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0521942300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |