Permis d'aménager n° 05216322S0001 à Dampierre, 9 Rue Du Reflet
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PA n° 05216322S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2022 à Dampierre (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05216322S0001 porte sur un projet situé 9 Rue Du Reflet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Dampierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Dampierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre Code postal 52360 Identifiant INSEE 52163
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE (52360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05216322S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |