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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0521282600001

Permis d'aménager n° 0521282600001 à Cirey-lès-Mareilles pour un terrain de 1 105 m², Route De La Crete

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CIREY LES MAREILLES et autorisée le 11 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0521282600001, déposé en mairie de Cirey-lès-Mareilles.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PA n° 0521282600001

Demandeur

COMMUNE DE CIREY LES MAREILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2026 à Cirey-lès-Mareilles (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0521282600001 porte sur un projet situé Route De La Crete. Le projet est porté par COMMUNE DE CIREY LES MAREILLES.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 105 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H78, 0H326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

27/05/2026

Autorisation

11/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cirey-lès-Mareilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H78 0H326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cirey-lès-Mareilles Code postal 52700 Identifiant INSEE 52128
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 105 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIREY LES MAREILLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200890
SIRET: 21520089000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CIREY-LES-MAREILLES (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0521282600001
Code commune INSEE	52128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 août 2026
Date de dépôt	27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 105 m², situé Route De La Crete à Cirey-lès-Mareilles (52700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CIREY LES MAREILLES et autorisée le 11 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0521282600001, déposé en mairie de Cirey-lès-Mareilles.

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