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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05212523C0001

Permis d'aménager n° 05212523C0001 à Chamarandes-Choignes pour un terrain de 142 714 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAS DES HAUTES-CHARRIERES et autorisé le 16 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 août 2024, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212523C0001, déposé en mairie de Chamarandes-Choignes.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PA n° 05212523C0001

Demandeur

SAS DES HAUTES-CHARRIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05212523C0001 a été délivré le 16 janvier 2024 à Chamarandes-Choignes (Haute-Marne, Grand Est). SAS DES HAUTES-CHARRIERES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 142 714 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD215, ZK327, ZK366. L'instruction du dossier a duré 1 an.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

142 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2024

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Chantier (DOC)

16/08/2024

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Localisation du projet à Chamarandes-Choignes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD215 ZK327 ZK366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamarandes-Choignes Code postal 52000 Identifiant INSEE 52125
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	142 714 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DES HAUTES-CHARRIERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922561519
SIRET: 92256151900013
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05212523C0001
Code commune INSEE	52125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 142 714 m², à Chamarandes-Choignes (52000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAS DES HAUTES-CHARRIERES et autorisé le 16 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 août 2024, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212523C0001, déposé en mairie de Chamarandes-Choignes.

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