Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05210518L0001

Permis d'aménager n° 05210518L0001 à Changey pour un terrain de 5 100 m², Rue Des Ormes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05210518L0001, déposé en mairie de Changey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PA n° 05210518L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Changey (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05210518L0001 a été délivré le 15 avril 2019, pour un projet situé Rue Des Ormes.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 100 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A899, A900, A901. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Surface du terrain

5 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/04/2019

Chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Localisation du projet à Changey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A899 A900 A901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Changey Code postal 52360 Identifiant INSEE 52105
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANGEY (52360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05210518L0001
Code commune INSEE	52105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 100 m², situé Rue Des Ormes à Changey (52360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05210518L0001, déposé en mairie de Changey.

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