Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05210222L0001

Permis d'aménager n° 05210222L0001 à Champigny-lès-Langres

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2022

Dossier PA n° 05210222L0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNY LES LANGRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champigny-lès-Langres (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05210222L0001 a été délivré le 22 octobre 2022. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPIGNY LES LANGRES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-lès-Langres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-lès-Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52102
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNY LES LANGRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215200718
SIRET
21520071800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAMPIGNY-LES-LANGRES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05210222L0001
Code commune INSEE 52102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Champigny-lès-Langres (52200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPIGNY LES LANGRES et autorisé le 22 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05210222L0001, déposé en mairie de Champigny-lès-Langres.

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