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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05209517N0001

Permis d'aménager n° 05209517N0001 à Chalvraines, Rte Departementale 249

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALVRAINES et autorisé le 16 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05209517N0001, déposé en mairie de Chalvraines.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PA n° 05209517N0001

Demandeur

COMMUNE DE CHALVRAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalvraines (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05209517N0001 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé Rte Departementale 249. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALVRAINES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB17. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalvraines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalvraines Code postal 52700 Identifiant INSEE 52095
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALVRAINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200676
SIRET: 21520067600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHALVRAINES (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05209517N0001
Code commune INSEE	52095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale 249 à Chalvraines (52700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALVRAINES et autorisé le 16 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05209517N0001, déposé en mairie de Chalvraines.

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