Permis d'aménager n° 0520882100001 à Ceffonds pour un terrain de 6 441 m², Chemin Rural Dit Pre Aux J
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PA n° 0520882100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0520882100001 a été délivré le 4 mai 2021 à Ceffonds (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit Pre Aux J.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 441 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ceffonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceffonds Code postal 52220 Identifiant INSEE 52088
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEFFONDS (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0520882100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |