Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05207613C0001

Permis d'aménager n° 05207613C0001 à Bricon, Rue Des Lisses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRICON et autorisée le 15 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013, achèvement déclaré le 17 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207613C0001, déposé en mairie de Bricon.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PA n° 05207613C0001

Demandeur

COMMUNE DE BRICON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bricon (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05207613C0001 a été délivré le 15 mai 2013, pour un projet situé Rue Des Lisses. Le projet est porté par COMMUNE DE BRICON.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE101, ZE102, ZE103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2013.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

17/05/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

17/05/2013

Localisation du projet à Bricon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE101 ZE102 ZE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bricon Code postal 52120 Identifiant INSEE 52076
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRICON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200536
SIRET: 21520053600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRICON (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05207613C0001
Code commune INSEE	52076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Lisses à Bricon (52120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRICON et autorisée le 15 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013, achèvement déclaré le 17 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207613C0001, déposé en mairie de Bricon.

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