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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05206924S0002

Permis d'aménager n° 05206924S0002 à Braux-le-Châtel, Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL et autorisée le 18 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206924S0002, déposé en mairie de Braux-le-Châtel.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PA n° 05206924S0002

Demandeur

COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grande Rue, le permis d'aménager n° 05206924S0002 a été délivré le 18 novembre 2024 à Braux-le-Châtel (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB218, AB219, AB220. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Braux-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB218 AB219 AB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Braux-le-Châtel Code postal 52120 Identifiant INSEE 52069
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200486
SIRET: 21520048600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRAUX-LE-CHATEL (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05206924S0002
Code commune INSEE	52069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue à Braux-le-Châtel (52120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL et autorisée le 18 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206924S0002, déposé en mairie de Braux-le-Châtel.

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