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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05206418N0001

Permis d'aménager à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon pour 0 m² de terrain - Rue Du General Leclerc Bourmont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON et autorisé le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206418N0001, instruit par la commune de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PA n° 05206418N0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05206418N0001, délivré le 12 avril 2018 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General Leclerc Bourmont, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (52150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB158, AB156, AB157.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB158 AB156 AB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourmont

Territoires administratifs

Commune: Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52064
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200062511
SIRET: 20006251100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON (52150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05206418N0001
Code commune INSEE	52064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du General Leclerc Bourmont, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (52150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON et autorisé le 12 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206418N0001, instruit par la commune de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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