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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05206207SA001

Permis d'aménager n° 05206207SA001 à Bourg, 2 Rue De La Caillette

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG et autorisée le 1 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05206207SA001, déposé en mairie de Bourg.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PA n° 05206207SA001

Demandeur

COMMUNE DE BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05206207SA001, délivré le 1 février 2018 à Bourg (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De La Caillette. La demande émane de COMMUNE DE BOURG.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH79. L'instruction du dossier a duré 11 ans 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

01/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg Code postal 52200 Identifiant INSEE 52062
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200429
SIRET: 21520042900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURG (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05206207SA001
Code commune INSEE	52062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Rue De La Caillette à Bourg (52200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG et autorisée le 1 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05206207SA001, déposé en mairie de Bourg.

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