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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05205520N0001

Permis d'aménager n° 05205520N0001 à Blécourt, Rue Jeanne D Arc Champ Fleury

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05205520N0001, déposé en mairie de Blécourt.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2020

Dossier PA n° 05205520N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2020 à Blécourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05205520N0001 porte sur un projet situé Rue Jeanne D Arc Champ Fleury.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI24P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Blécourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blécourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZI24P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Fleury

Territoires administratifs

Commune: Blécourt Code postal 52300 Identifiant INSEE 52055
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLECOURT (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05205520N0001
Code commune INSEE	52055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jeanne D Arc Champ Fleury à Blécourt (52300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05205520N0001, déposé en mairie de Blécourt.

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PA n°05205521N0001 Autorisé

Rue Jeanne D Arc

Blécourt (52300)

15 déc. 2021 2 662 m² foncier COMMUNE DE BLECOURT

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